Le ministre Jean-Claude Kouassi
Abidjan, 18 juin 2020 (AIP)- Le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a défendu et fait adopter, jeudi, à Abidjan, par les membres de la Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, la nouvelle loi portant suppression des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour tous les acteurs du secteur minier, indique une note d’information dudit ministère transmise à l’AIP. Il s’agit de l’ordonnance N°2018-144 du février 2018 modifiant l’article 169 E de la loi N°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Expliquant le bien-fondé de la modification apportée par cette ratification au Code minier, M. Kouassi a indiqué qu’il est question de rééquilibrer le régime fiscal du secteur minier tout en préservant... Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de AIP.CI même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites.
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