Côte d’Ivoire-AIP/ – Bientôt les ACD délivrés en 3 ou 6 mois (Ministre)

Le ministre Koné Bruno lors de la présentation de la loi sur le code de la construction et de l'habitat

Yamoussoukro,4 juin (AIP) – Le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé jeudi à Yamoussoukro que son département travaille à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois  six mois. « Nous sommes en train de mener d’autres actions notamment la durée de l’octroi de l’ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd’hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et  six mois maximum pour les cas les plus complexes », a déclaré le ministre. Présent dans la capitale politique à l’occasion de l’examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi portant ratification de l’ordonnance  2018-357 modifiant l’article 6 de l’ordonnance 2013-481 du 2 juillet ...
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