Abidjan, 26 juil 2024 (AIP) – La Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a établi un nouveau seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d’espèces et d’instruments négociables au porteur, conformément à l’instruction n°231/07/2024, rapporte un communiqué transmis à l’AIP.
Le seuil de déclaration, fixé à cinq millions de francs CFA, s’applique à toute personne entrant sur le territoire d’un État membre de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) en provenance d’un État tiers, ou quittant ce territoire à destination d’un État tiers. Toute personne concernée doit effectuer cette déclaration auprès de l’administration des douanes au point d’entrée ou de sortie du territoire.
Les contrevenants à cette nouvelle disposition seront passibles des sanctions prévues par la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l’UMOA.
Cette instruction abroge et remplace les dispositions antérieures, notamment l’instruction n°0008-09-2017 du 25 septembre 2017.
(AIP)
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