Abidjan, le 19 juin 2024 (AIP) – Un collectif de six organisations de la société civile ivoirienne engagées dans la prévention, la promotion et la protection des droits de l’Homme, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester certains articles jugés “liberticides” de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
“Les griefs faits à ces articles tiennent du fait qu’ils nous paraissent liberticides, violant les libertés d’association, de réunion, de manifestations pacifiques qui sont garanties, reconnues et protégées par la Constitution ivoirienne dans son préambule et à son article 20”, mentionne une lettre adressée à la présidente du Conseil constitutionnel par ces organisations, dont l’AIP a reçu copie, mercredi 19 juin 2024.
Les signataire de la lettre, CIVIS Côte d’Ivoire, RASALAO-CI, Alternative Citoyenne, ONG-Opinion éclairée, ONG ADD-CI et ONG EVEIL-CI, dénoncent les articles 185, 196, 197, 198 et 199 du code pénal ivoirien. Ces articles punissent la provocation aux crimes, l’apologie de certains crimes, les appels à désobéir à l’autorité, les déclarations incomplètes pour des manifestations, et la participation ou l’organisation de manifestations interdites ou non déclarées, avec des peines allant de l’emprisonnement et des amendes significatives.
Pour ces organisations, cette lettre au Conseil constitutionnel s’inscrit dans une volonté de défendre les droits fondamentaux des citoyens et de garantir les libertés publiques. Les dispositions qu’elles dénoncent poursuivent-elles, sont perçues comme des “violations flagrantes des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique, toutes protégées par la Constitution ivoirienne”.
Elles citent notamment l’alinéa 9 du préambule et l’article 20 de la Constitution ivoirienne, les articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, ainsi que les articles 8 et 9 de la charte africaine des droits de l’homme.
Les organisations invoquent la loi organique n°2022-222 du 25 mars 2022, qui permet aux associations de droits de l’Homme légalement constituées de déférer des lois relatives aux libertés publiques devant le Conseil constitutionnel.
Elles appellent à la vigilance du Conseil pour assurer la constitutionnalité des lois et protéger les droits fondamentaux des citoyens ivoiriens.
(AIP)
zaar/tm