Abidjan, 13 juin 2024 (AIP)- Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, mercredi 12 juin 2024, a proposé un projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.
Selon le porte-parole, Amadou Coulibaly ce projet, initié par le ministère du Commerce et de l’Industrie, vise à offrir aux investisseurs nationaux et étrangers un cadre favorable au développement de leurs activités avec la mise à disposition de zones et infrastructures industrielles de qualité et accessibles.
Il s’agit également d’encourager une implantation plus importante d’unités industrielles, a ajouté M. Coulibaly.
Ce projet de loi, selon le porte-parole du gouvernement, réajuste les conditions d’occupation des terrains destinés à l’usage industriel et détermine de nouvelles règles de structuration, de financement, de développement et de gestion des zones industrielles.
Pour ce faire, il prévoit un nouveau type de bail emphytéotique, dénommé « bail emphytéotique à caractère industriel », conférant des droits importants aux occupants des terrains à usage industriel.
Selon le décret de 2015 relatif aux procédures et conditions d’occupation des terrains à usage industriel, la procédure d’occupation d’un terrain à usage industriel respecte trois étapes, à savoir l’obtention d’une lette d’autorisation de mise en valeur du terrain ou du permis de construire, l’obtention d’un arrêté d’occupation du terrain à usage industriel et la conclusion d’un bail emphytéotique, rappelle-t-on.
(AIP)
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