Gbéléban, 26 avr 2024 (AIP)- La direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’Odienné a conduit une mission de proximité, jeudi 25 avril 2024, à Gbéléban, afin d’informer les populations sur les nouvelles règles en matière de lotissement, conformément au code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
Le premier responsable de l’administration, Emile Véhi Loua, dans une communication, a présenté le cadre institutionnel et a déroulé la nouvelle procédure, avec pour changement majeur l’« autorisation préalable et obligatoire » des préfets pour tout projet de lotissement urbain notamment.
« Dorénavant aucun lotissement ne peut se faire si le préfet n’est pas informé. Dans la nouvelle procédure, c’est le préfet qui délivre l’autorisation », a-t-il fait comprendre, avant d’énumérer les autres étapes que sont l’approbation du projet de plan de lotissement (actée par un arrêté ministériel publié au journal officiel), puis l’application de ce plan (après les autres actes dont l’enquête de commodo et incommodo prescrits par les textes).
Gbéléban constituait la première étape d’une série de visites de travail programmées par la direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’Odienné, suivant les instructions de la hiérarchie, en vue de la vulgarisation des nouvelles dispositions légales et règlementaires encadrant le lotissement, en milieu urbain singulièrement. Les autres suivantes sont les villes de Samatiguila, Madinani et Séguélon.
Des autorités municipales, des chefs coutumiers, des représentants des diverses couches sociales, des responsables de l’administration locale notamment ont pris part à la session, d’information et de sensibilisation, en présence de l’ensemble du corps préfectoral de Gbéléban, en tête le préfet Bertin Tétiali Zézé.
Deux autres communications, l’une sur la procédure d’obtention et l’avantage de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et l’autre sur la procédure d’obtention du permis de construire, ont également meublé la séance de travail. Le chef de l’antenne du guichet unique du foncier, Armand Kouassi, a délivré la première communication et le chef du service permis de construire, Ousmane Touré, la seconde.
Le préfet de Gbéléban a salué l’initiative de la direction régionale de la Construction d’Odienné et a recommandé aux collectivités une plus grande proximité avec elle (l’administration), au-delà de cette visite ponctuelle. L’avantage pour ces collectivités étant, selon lui, de bénéficier de l’expertise qui leur permettra de construire un développement cohérent, tout en accroissant leurs ressources propres, avec des parcelles approuvées et des acquéreurs détenant des ACD. Étant donné que, détenir un ACD revient à s’acquitter de l’impôt foncier qui est reversé en grande partie aux collectivités, a-t-il fait comprendre.
(AIP)
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