Abidjan, 06 déc 2023 (AIP)- Le Mali et le Niger ont, dans un communiqué conjoint signé mardi 05 décembre 2023, dénoncé la convention sur la non-imposition des sociétés françaises opérant sur leur sol, y mettant fin, rapporte l’Agence nigérienne de presse (ANP).
Il s’agit de ‘’la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 Septembre 1972’’, rapporte un communiqué des deux gouvernements.
Le document indique que pour le Niger, c’est la ‘’Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale’’.
Par cette dénonciation, les gouvernements du Mali et du Niger mettent ainsi fin à la non-imposition des sociétés françaises installées dans ces deux Etats. Ce qui signifie que désormais toute société française installée dans l’un ces pays doit payer ses impôts au trésor national.
Conformément à cette convention, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux de ces deux pays, mais plutôt au trésor français, rappelle le communiqué.
(AIP)
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