Abidjan, 22 juil 2024 ( AIP)- Le tribunal du district Tagansky de Moscou a examiné le protocole administratif contre Google et a imposé une amende de 4 millions de roubles (44 942 dollars) à l’entreprise pour avoir refusé de supprimer les fausses informations, a rapport é l’Agence de presse russe TASS depuis la salle d’audience.
“De reconnaître Google coupable en vertu de la partie 2 de l’article 13.41 du Code administratif de la Fédération de Russie (défaut du propriétaire d’un site Web de supprimer des informations ou une page Web dans le cas où l’obligation de supprimer ces informations, une telle page Web, est incluse dans la législation de la Fédération de Russie) et d’imposer une sanction à cette entité sous la forme d’une amende d’un montant de 4 000 000 de roubles”, a annoncé le juge de ce tribunal vendredi 19 juillet 2024.
Les parties ne se sont pas présentées à l’examen du protocole administratif. Il n’est pas précisé quelles publications sur Internet ont motivé l’établissement du protocole contre la société, fait remarquer le media.
Le même tribunal avait déjà condamné Google à plusieurs reprises pour des infractions administratives. Les protocoles avaient été rédigés à la suite de vidéos diffusées sur YouTube faisant la promotion de relations sexuelles non traditionnelles et discréditant les forces armées russes, a rappelé le media Tass.
(AIP)
sdaf/fmo