Abidjan, 02 juillet 2024 – Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a procédé, lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, au lancement officiel des Attestations de droit d’usage coutumier (ADU), lors de la cérémonie marquant la clôture du projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines en Côte d’Ivoire.
Établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable, l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), qui remplace désormais l’attestation villageoise, est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.
Ce document vise à simplifier les démarches pour l’usager en consolidant tous les éléments nécessaires en un seul document, qui doit être accompagné d’une pièce d’identité pour introduire une demande d’Arrêté de concession définitive (ACD).
De plus, cette initiative contribue significativement à la réduction des délais, en rendant transparentes pour l’usager les formalités d’immatriculation des lots, requises lors de la procédure d’ACD (bornage contradictoire et création des titres fonciers), et réalisées en amont lors du lotissement.
La cérémonie de lancement, tenue en présence du ministre en charge de l’Assainissement, Bouaké Fofana, et des acteurs clés de la chaîne foncière, y compris les administrations foncières, les organisations professionnelles du secteur, les autorités villageoises et autres partenaires, concrétise les travaux menés dans le cadre de l’opérationnalisation du titrement massif des parcelles foncières urbaines.
Il s’agit d’une réforme majeure visant à la création massive des titres fonciers des parcelles au moment de l’approbation des lotissements, et non plus en aval lors de la demande de l’ACD par l’usager.
(AIP)
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