Abidjan, 04 avr 2024 (AIP)- Les Douanes ivoiriennes ont engagé une réflexion à travers une étude commandée par l’Union Européenne (UE), en vue d’améliorer leur stratégie de lutte contre la fraude.
Il s’agit d’une étude diagnostic de ses instruments de lutte contre la fraude. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) conclu entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
Au cours d’un atelier de restitution de l’étude organisé jeudi 04 avril 2024 à Abidjan Cocody et qui a réuni une cinquantaine de participants issus entre autres des ministères du Buget; des Affaires étrangères; du Commerce et de la direction générale des Impôts, le sous-directeur de la Coopération et de l’Assistance Administrative à la direction générale des Douanes, le Colonel Dézai Ferdinand, a expliqué que l’étude a duré un mois et demi.
Elle a passé en revue les services douaniers en charge de la lutte contre la fraude, à savoir la direction de l’Analyse des risques, les directions des régimes économiques, la direction des services douaniers du Port et la direction des services aéroportuaires ainsi que la direction de réglementation et du contentieux, les unités d’intervention rapide et le groupe d’intervention rapide.
L’étude s’inscrit dans des engagements. La partie européenne s’est engagée à accompagner la partie ivoirienne à mettre en œuvre de façon efficace et efficiente l’accord de partenariat afin de tirer profit des opportunités qu’il offre. “Dans cette démarche, il est important de faire un état des lieux de notre dispositif”, a détaillé M. Dézai, soulignant que les aménagements à apporter visent à répondre efficacement au défit de la mise en œuvre de l’APEI.
Selon Dr Hippolyte Djégou qui a mené l’étude, « la stratégie contre la fraude développée par la direction générale des Douanes ivoiriennes s’analyse comme une stratégie à double détente qui a le mérite d’être à la fois, préventive, pédagogique et répressive; un point fort qui permet de déployer un dispositif efficace contre toutes les velléités et tous les courants de fraude sur toute l’étendue du territoire de la Côte d’Ivoire ».
Il a toutefois fait une trentaine de recommandations en vue de rendre ce dispositif performent et efficace, pour un développement économique de la Côte d’Ivoire. Il s’agit, entre autres, de fixer des objectifs mensuels aux unités régionales, avec compte rendu mensuel au directeur général des douanes, de renforcer les moyens de mobilité des services de surveillance et de répression de la fraude et de la criminalité transfrontalière organisée.
Egalement, de revoir la configuration des déclarations aux produits éligibles aux préférences de l’APEI pour en faciliter le traitement et la célérité des formalités douanières et de redoubler de vigilance, mettre l’accent sur les contrôles a posteriori, assurer un meilleur suivi des destinations et augmenter les sanctions pécuniaires et pénales.
L’accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’UE a été conclu en 2008. Il est entré en vigueur en 2016 et est entré dans sa phase opérationnelle en 2019. Il offre un libre accès de produits ivoiriens sur le marché européen sans payer les droits de douane. Pareil pour des produits européens en direction de la Côte d’Ivoire.
(AIP)
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